Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Le Vendeur dispose d'un espace de commercialisation réservé, désigné « Espace Réservé » sur le site thekitchenlab.fr/ à partir duquel le Client peut acheter ses produits à distance via Internet. Cet « Espace Réservé » est accessible en ligne par le biais du site Portail, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société Kitchen Lab AB et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : équipements, articles et accessoires de cuisine et cartes cadeaux Kitchen Lab AB. Toute prestation accomplie par la société Kitchen Lab AB implique donc l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Les prix des marchandises indiquées sur le site de Kitchen Lab AB s'entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués sur les fiches produits. Le prix des produits présentés sur le site de Kitchen Lab AB peut varier en fonction des offres promotionnelles en cours. 

La société Kitchen Lab AB s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3. Offres et promotions

Les tarifs proposés comprennent les offres et promotions que la société Kitchen Lab AB serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l'acheteur.

4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

5. Modalités de paiement

Kitchen Lab AB accepte les modes de paiement suivants par l'intermédiaire de Klarna, qui détient un certificat SSL pour les paiements par carte :

•   Soit par (par exemple) VISA Electron ;

.  Soit par Mastercard;

Les paiements par carte sont gérés par Klarna, qui répond aux exigences de la norme PCI DSS, qui est la norme de sécurité actuelle pour les transactions par carte et le stockage des données de carte. KitchenLab ne traite aucune information relative aux cartes.

L'option Acheter maintenant et payer plus tard n'est pas disponible pour les achats effectués au Royaume-Uni et dans l'Union européenne.

Le montant de la commande sera débité au moment de l’expédition de la commande.

6. Clause de réserve de propriété

La société Kitchen Lab AB conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Kitchen Lab AB se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

7. Livraison

La livraison est effectuée :

 

• Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• Soit dans un point relais ;

 

Les frais de livraison sont de XX€ pour les livraisons à domicile et de XX€ pour les livraisons en point relais. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrables. La commande est traité le jour même ou le jour ouvrable suivant si elle est passée après 12h. Les envois de lettres sont envoyés sans suivi. 

Le colis est envoyé avec le distributeur XX et le colis est livré au Client par le distributeur XX. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

 

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est assumé en totalité par le vendeur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courriel électronique.

Un coût additionnel de 50 € est ajouté au Client si le colis n’est pas collecté et est renvoyé directement à l’envoyeur. Si le Client souhaite recevoir sa commande, le Client devra repasser commande et la commande initiale sera retournée à l’envoyeur et les frais de 50 € engendrés par la non collecte du colis initial seront maintenus.

7.1 Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par le Client, un courriel accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client. Kitchen Lab AB confirme donc la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d’un courriel électronique automatique. Si le Client a créé un compte avant la commande, le Client pourra suivre l’acheminement de sa commande sur son compte client. 

7.2 Modification ou Annulation de la commande 

Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, nous vous invitons à contacter notre service Client. La commande peut être annulée tant qu'elle n'a pas été expédiée. La commande est traitée et envoyée le jour de la commande ou le jour ouvrable suivant, selon l’heure à laquelle la commande a été passée.

8. Retours et droits de rétractation

8.1 Le droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier Kitchen Lab AB de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, un email à exprimant sa volonté de se rétracter. À moins que Kitchen Lab AB ait explicitement accordé un tel droit par écrit, le Client ne peut  PAS exercer un droit de rétractation :

• pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels la fabrication nécessite une sélection ou détermination individuelle et essentielle de la part du client ; 
• pour la livraison de produits scellés qui ne peuvent être réexpédiés en raison de protections relatives à la santé ou à l’hygiène s’ils ont été ouverts une fois la livraison effectuée ;
• pour la livraison de produits pouvant rapidement se détériorer ou dont la date de péremption serait dépassée trop rapidement ;
• pour la livraison de produits de la marque Novameta

Le délai d'exercice du droit de rétractation expire trente (30) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits. La notification de rétractation doit être réalisée comme suit : envoyez la demande de rétractation par email à service-clients@kitchenlab.fr, en incluant le numéro de la commande, les produits concernés et la raison motivant la rétractation.

8.2 Conditions et modalités de retour 

Pour retourner un ou des article(s), le Client doit utiliser le bordereau d’envoi UPS demandé au préalable et envoyé par Kitchen Lab AB.

Si le Client souhaite échanger un ou des article(s), il devrait passer une nouvelle commande et retourner le ou les article(s) qu’il souhaite échanger, en suivant la procédure de retour.

Si un article présente un défaut lors de sa réception, nous vous invitons à contacter le service client pour trouver une solution adéquate à cet inconvénient.

8.3 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, dans le cadre de la vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens. Les biens retournés seront enregistrés dans le système du vendeur et remboursés à l’acheteur sous les 14 jours suivant leur réception. 

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. 

8.4 Garantie

Kitchen Lab AB assure une garantie de 24 mois. C’est une garantie que le produit sera exempt de défauts de matériaux et/ou de défauts de fabrication pour une période n'excédant pas 24 mois à compter du jour de l’achat. 

9. Propriété Intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Site Portail et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site Portail et de l'Espace Réservé.

En accédant à thekitchenlab.fr, Kitchen Lab AB vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

• un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent,
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, 
• toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.

10. Force majeure

La responsabilité de la société Kitchen Lab AB ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et inéluctable au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

11. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce (lieu du siège social). Vous avez également toujours le droit de renvoyer le litige à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.